Les prestations familiales de la CAF sont versées à tous les foyers allocataires qui en remplissent les conditions d’attribution.
Celles-ci varient selon le type d’aide allouée, mais tiennent compte également :
- De la situation familiale : couple, parent isolé, parents séparés ou en cours de séparation ;
- Du nombre d’enfants à charge ;
- De la situation du foyer : enfant à naître ou adopté, enfant scolarisé, enfant handicapé ou gravement malade ou accidenté ;
- Du niveau de ressources du foyer pour un certain nombre de prestations.
Les prestations familiales de la CAF, qu’est-ce que c’est ?
Les prestations familiales désignent l’ensemble des aides financières versées par la CAF aux foyers allocataires pour assurer l’entretien et l’éducation de leurs enfants à charge.
Chaque aide est mise en place de façon à tenir compte d’une situation particulière susceptible d’être rencontrée par les foyers allocataires.
Il s’agit notamment :
- Des aides qui composent la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) ;
- Des aides allouées aux familles aux plus faibles ressources : allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
- Des aides versées en cas de maladie ou de handicap d’un des enfants à la charge du foyer allocataire : aide à l’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), allocation journalière de présence parentale (AJPP), allocation versée en cas de décès d’un enfant ;
- Des aides versées et de l’accompagnement proposé à la suite de la séparation des parents : service public des pensions alimentaires, allocation de soutien familial (ASF).
La PAJE, un ensemble d’aides pour les premières années de l’enfant
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) rassemble 4 aides financières allouées aux foyers afin d’assurer les dépenses liées à l’entretien et l’éducation de l’enfant qui vient tout juste de rejoindre la famille, à la suite d’une naissance ou d’une adoption.
Elle se compose :
- De l’allocation de base de la PAJE ;
- De la prime à la naissance ou à l’adoption ;
- De la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
- Du complément de libre choix du mode de garde (Cmg).
Chaque aide est soumise à des conditions d’attribution particulières, et il n’est pas toujours possible de cumuler l’ensemble des prestations en fonction de la situation du foyer.
L’allocation de base de la PAJE
L’allocation de base de la PAJE est allouée aux foyers allocataires qui en remplissent les conditions de ressources afin d’assurer les dépenses liées à l’entretien et l’éducation de leur enfant né naturellement jusqu’à ses 3 ans ou de leur enfant adopté jusqu’à ses 20 ans.
Le montant versé dépend de plusieurs éléments :
- Le niveau de ressources du foyer pour l’année N-2 ;
- Le nombre d’enfants à charge.
Le versement de cette prestation n’est pas systématique : pour en bénéficier, le foyer allocataire doit adresser une demande auprès de la CAF compétente accompagnée des pièces justificatives requises.
La prime à la naissance ou à l’adoption
La prime à la naissance et la prime à l’adoption sont versées aux foyers allocataires qui ne disposent pas de revenus suffisants par références à certains plafonds de revenus dans le cadre :
- D’une grossesse déclarée avant la fin du 3ème mois ;
- D’une adoption d’un enfant de moins de 20 ans en passant par des organismes agréés.
Cette prime, versée en une fois, est allouée en fonction des revenus du foyer perçus au cours de l’année N-2.
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) est une aide financière attribuée aux parents allocataires qui réduisent ou cessent complètement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant naturel de moins de 3 ans ou de leur enfant adopté de moins de 20 ans.
Le montant de l’allocation versée dépend de plusieurs éléments :
- Le niveau de réduction du temps de travail du ou des parents ;
- Le nombre d’enfants à la charge du foyer ;
- Le nombre de trimestres de cotisation validés, qui doivent respecter un seuil minimum au cours de la période précédant l’accueil de l’enfant dont la durée varie selon la situation du foyer.
Le complément de libre choix du mode de garde (Cmg)
Tous les parents allocataires de la CAF peuvent bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (Cmg) pour chacun de leurs enfants âgés de moins de 6 ans dès lors qu’ils ont recours à un mode de garde agréé.
Par cette prestation familiale, la CAF prend à sa charge une partie des dépenses liées à la garde des enfants du foyer. La prise en charge, qui ne peut excéder 85 % des dépenses, varie selon le mode de garde choisi.
Les aides allouées aux familles les plus démunies
La CAF prévoit plusieurs aides destinées aux familles comptant au moins deux enfants à charge afin de compléter leurs ressources pour assurer l’entretien et l’éducation des enfants.
La nature des prestations auxquelles le foyer est éligible varie selon sa situation.
Les allocations familiales pour les familles comptant au moins 2 enfants à charges
Les allocations familiales constituent une somme forfaitaire versée pour chaque enfant à la charge du foyer allocataire de sa naissance jusqu’à ses 20 ans. Pour en bénéficier, le foyer allocataire doit compter au moins 2 enfants à sa charge.
Aucune condition de ressources particulière n’est à respecter pour bénéficier des allocations familiales. Toutefois, le montant alloué par enfant est dégressif en fonction du niveau de revenu du foyer.
Le complément familial, une aide destinée aux foyers les plus vulnérables
Le complément familial est une aide financière destinée aux familles nombreuses comptant au moins 3 enfants à charge âgés de 3 à 21 ans et dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds.
Cette prestation sociale vise à soutenir financièrement les familles nombreuses les plus vulnérables dans l’entretien et l’éducation de leurs enfants. Elle est allouée pour chaque enfant, jusqu’à ce que les conditions d’attribution de l’allocation ne soient plus respectées : c’est notamment le cas lorsque l’un des enfants atteint le plafond d’âge fixé à 21 ans.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS), une aide financière aux dépenses liées à la scolarité
Les foyers allocataires qui perçoivent des revenus inférieurs à certains plafonds de ressources au cours de l’année N-2 peuvent prétendre à l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour leurs enfants scolarisés âgés d’entre 6 et 18 ans.
Il s’agit d’une somme forfaitaire versée généralement au cours du mois d’août pour couvrir les dépenses nécessaires au matériel requis pour chaque élève avant de débuter sa scolarité.
Le montant de l’allocation versée varie selon plusieurs paramètres :
- L’âge de l’enfant, qui correspond plus précisément à son niveau scolaire : primaire, collège ou lycée ;
- Le nombre d’enfants à la charge du foyer ;
- Le montant des ressources perçues par le foyer au cours de l’année N-2.
Les aides versées en cas de maladie ou de handicap
Lorsque les enfants du foyer subissent une maladie, un accident ou un handicap, la CAF verse au foyer allocataire plusieurs aides adaptées à sa situation :
- L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) en fonction du taux d’incapacité de l’enfant ;
- L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) lorsque l’enfant subit un accident ou une maladie incapacitante pendant une certaine période ;
- L’allocation forfaitaire versée en cas de décès de l’enfant.
L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
Il est possible de bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour tout parent dont l’enfant :
- Est âgé de moins de 20 ans ;
- N’est pas placé en internat avec prise en charge intégrale par le service public ;
- A un taux d’incapacité défini par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
Le montant de l’allocation versée varie selon le taux d’incapacité de l’enfant ainsi que les modalités de sa prise en charge.
Une fois passé l’anniversaire des 20 ans, l’enfant peut basculer vers l’allocation adulte handicapé (AAH) qui constitue un complément de revenus ou une source intégrale de revenus selon qu’il travaille ou non.
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
L’allocation journalière de présence parentale (AJPP) est versée à tous parents allocataires contraints d’interrompre ou de cesser intégralement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de 20 ans à la suite d’un accident, d’une maladie ou d’un handicap.
Cette aide financière compense partiellement les jours d’absence du parent salarié en fonction de l’activité du parent (salarié, fonctionnaire, micro-entrepreneur…) ainsi que de la situation médicale de l’enfant.
Le foyer peut également bénéficier d’un complément mensuel en fonction de sa situation (nombre d’enfants à charge, couple ou parent isolé…).
L’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant
Tout foyer allocataire peut bénéficier de l’allocation forfaitaire versée en cas de décès d’un enfant âgé de moins de 25 ans.
L’attribution de cette prestation familiale est automatique dès lors que le décès de l’enfant est déclaré à la CAF au moyen des pièces justificatives valides (acte d’enfant sans vie, acte de décès…).
Le montant de l’allocation varie selon le niveau de revenus du foyer allocataire.
Les aides allouées en cas de séparation des parents
Depuis le 1er janvier 2023, la CAF joue un rôle central dans la communication et le versement des pensions alimentaires pour les parents séparés.
Dans certains cas exceptionnels, tenant notamment à la relation conflictuelle entre les parents ou à la situation financière du parent débiteur, elle se charge également de verser l’allocation de soutien familial (ASF) au parent isolé qui en remplit les conditions d’éligibilité.
Le service public des pensions alimentaires, l’intermédiaire systématique entre les parents séparés
Le service public des pensions alimentaires se définit comme une mission d’intermédiation entre les parents séparés confiée à l’agence de recouvrement et d’intermédiation des pensions alimentaires (ARIPA). Le recours à ce service, jusqu’alors facultatif, est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023.
Ainsi, l’ARIPA joue un rôle d’intermédiaire entre les parents séparés : elle se charge du *recouvrement de la pension alimentaire *auprès du parent débiteur, puis de son versement au parent créancier.
La mise en place systématique de ce service d’intermédiation permet d’éviter les conflits entre les parents en cours de séparation ainsi que les défauts de paiement qui peuvent résulter d’éventuelles intéractions.
L’allocation de soutien familial (ASF), un supplétif à la pension alimentaire
L’allocation de soutien familial (ASF) est une aide financière destinée aux foyers allocataires qui remplissent plusieurs conditions :
- Parent ou tuteur isolé : il ne s’agit pas nécessairement du parent biologique, mais de la personne qui a la charge effective de l’entretien et de l’éducation de l’enfant ;
- Ayant au moins un enfant à charge sans le concours de l’autre parent ;
- Vivant seul : le versement de l’ASF est suspendu dès lors que l’allocataire se déclare en couple.
Cette prestation familiale a une vocation supplétive : elle est ainsi versée jusqu’à l’obtention d’un titre exécutoire (décision de justice…) fixant le montant d’une pension alimentaire.
Lorsque le parent allocataire apporte la preuve que l'enfant ou lui-même ont été victimes de violences intrafamiliales de la part de son ex-conjoint, l'allocation de soutien familial est versée indéfiniment sans autre condition particulière.